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 Conditions Générales de Vente

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Celina
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Date d'inscription : 18/07/2010
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Localisation : Levallois Perret

MessageSujet: Conditions Générales de Vente    Jeu 14 Juin - 9:11


Il est préalablement précisé que les présentes conditions s'appliquent entre :

Scrap' Market via le site http://scrapmarket.forumactif.com/ (8 rue Paul Vaillant Couturier , 92 500 RUEIL MALMAISON).

Et

Tous clients visitant ou effectuant un achat via le site Internet http://scrapmarket.forumactif.com/

Les présentes conditions visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre Scrap' Market et tout utilisateur du site http://scrapmarket.forumactif.com/. Toute confirmation par le client d'une commande saisie sur le site http://scrapmarket.forumactif.com/ implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://scrapmarket.forumactif.com/ à la date de passation de la commande par le client.

Scrap' Market rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d'une adresse physique de résidence. Les mineurs n'ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.



1 - Les produits

Pour chaque produit présent sur le site http://scrapmarket.forumactif.com/ vous trouverez une description du produit, reprenant l’ensemble des caractéristiques dont nous avons connaissance et fournies par le fabricant. Cette mesure vous permet de valider votre commande en toute connaissance des produits sélectionnés.

Les offres présentées par Scrap' Market sont valables et applicables dans la mesure des stocks disponibles. Les articles non disponibles mais pourront faire l’objet d’une précommande (sous réserve de continuité du produit chez le fournisseur d’origine) mentionnée dans la section des paniers.


2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des articles achetés et suivant le montant total de la commande.

Scrap' Market n’est pas soumis au régime de la TVA compte tenu de son statut d’auto entrepreneur la mention « TVA. non applicable, art. 293 B du CGI » figurera sur les factures adressées.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de traitement, emballage et expédition qui sont à la charge de l’acheteur, sauf indication particulière mentionnée.


3 - Commande

Toute commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.

La commande n'est définitivement validée par le client qu'une fois son mode de paiement choisi. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Scrap'Market qu'une fois le mode de paiement reçu de manière effective.


4 - Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau,...).

Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en euros.


5 - Tarifs et livraison

Les frais de port sont facturés au montant réel, en fonction du poids du colis. Au delà de 39€ d'achats, les frais de port sont gratuits en France métropolitaine.


6 - Paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement. Le paiement s'effectue par chèque, par virement ou via paypal.

Compte paypal Scrap' Market : celinapioggini@hotmail.com

Les chèques devront être libellés à l'ordre de Célina PIOGGINI. En sa qualité d'autoentrepreneur, elle est habilitée à encaisser des chèques en son nom propre et de l’adresser au 8 rue Paul Vaillant Couturier , 92 500 RUEIL MALMAISON.

Les coordonnées bancaires sont disponibles sur simple demande par message privé.


7 - Livraison

Les commandes sont traitées en moyenne le jour de l’avis de réception du paiement de la commande et sont expédiées le lendemain en cas de jour ouvré et au plus tard dans les 2 jours ouvrés.

Les livraisons sont effectuées par La Poste, en lettre verte (pour les papiers et autre objet peu volumineux), en minimax pour les petits paquets, et via MONDIAL RELAY pour le reste (pour plus de précisions sur ce mode d'envoi, se reporter ici : http://scrapmarket.forumactif.com/t1216-a-partir-du-20-mars-2012-envoi-des-colis-par-mondial-relay)

Les zones de livraison acceptées pour les produits vendus en ligne sont la France Métropolitaine, Corse et l’Europe Allemagne, Belgique, Royaume Uni, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Espagne, Portugal, Danemark et Suisse.


8 - Retour

L’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article ouvert, consommé, endommagé ou sali par le client rendant le produit inapproprié à la vente ne pourra pas être repris.

L’article retourné remplissant les conditions ci-dessus nommées sera remboursé, les frais d’expédition d’origine restant à la charge de l’acheteur.
Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé.

Passé ce délais de 7 jours francs, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande, et ne pourra en aucun faire l’objet d’un retour, d’un remboursement, d’un échange ou d’une quelconque réclamation.

En cas d’erreur de la part de Scrap' Market, tout article adressé à l’acheteur par erreur pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de Scrap' Market.

Les conditions de retour, ne s’appliquent pas aux produits soldés et déstockés et faisant l’objet d’une mention « soldé » ou « destock ».

9 - Les litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige sera traité par le Tribunal de Commerce de Nanterre (92).

_________________
Le blog de la Boutique : http://scrapmarket.canalblog.com/

Mon blog perso : http://celina-scrap.over-blog.com/
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